J.O. Numéro 179 du 2 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205212X



Par délibération en date du 16 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (ACTION) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Massabielle, du 20 au 28 juillet 2002, à Saint-Martin, dans le département de la Guadeloupe :
Site : TDF, pic Paradis ;
PAR : 300 W ;
Fréquence : 98,1 MHz.